TEA DRUNK MONKEYS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre Tea Drunk Monkeys, SAS au capital de 10 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro SIRET 10443455000018, dont le siège social est situé à Paris (ci-après « le Vendeur »), et tout acheteur, consommateur ou professionnel, effectuant une commande sur le site internet teadrunkmonkeys.com (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 1 – PRODUITS

Tea Drunk Monkeys commercialise des thés, infusions et produits dérivés (ci-après « les Produits »). Les descriptions, origines et caractéristiques des Produits sont présentées sur le site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits sont indicatives mais non contractuelles.

Les Produits sont des denrées alimentaires. Il appartient au Client de vérifier l'absence d'allergie ou de contre-indication médicale avant toute consommation. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une réaction individuelle ou médicale liée à la consommation de ses Produits.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA français en vigueur, et hors frais de livraison. Tea Drunk Monkeys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Erreurs manifestes de prix

En cas d'erreur manifeste de tarification (prix dérisoire résultant d'un bug informatique, d'une erreur de saisie ou d'un problème technique), Tea Drunk Monkeys se réserve le droit d'annuler la commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique. Le Client sera immédiatement informé et intégralement remboursé.

Promotions

Les offres promotionnelles et codes de réduction sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant la durée indiquée. Sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Pour finaliser une commande, Le Client doit suivre les étapes suivantes :

Sélectionner les Produits et les ajouter au panier ;
Vérifier et valider le contenu du panier ;
Renseigner ses informations d'identité, de livraison et de facturation ;
Choisir le mode de livraison et prendre connaissance des frais de port ;
Prendre connaissance et accepter expressément les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
Valider le paiement (clic de confirmation définitive).

La commande est ferme et définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé sans délai au Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site constituent la preuve de la transaction.

Tea Drunk Monkeys se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude ou de commande anormalement élevée pour un particulier.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Il s'effectue en ligne, exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) via une plateforme de paiement sécurisée par le protocole SSL. Les données bancaires du Client ne transitent pas et ne sont pas stockées sur les serveurs de Tea Drunk Monkeys.

En cas de refus de paiement ou de rétrofacturation (chargeback) injustifiée, le Vendeur se réserve le droit de suspendre le compte du Client et d'engager des poursuites pour le recouvrement des sommes dues et des frais bancaires associés.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Tea Drunk Monkeys livre en France métropolitaine, dans les pays membres de l'Union Européenne et en Suisse.

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai moyen de 2 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Les délais de transport dépendent du transporteur sélectionné et sont donnés à titre indicatif. Sauf cas de force majeure, si la livraison n'a pas lieu dans un délai de 30 jours à compter de la commande, le Client consommateur peut demander la résolution de la vente et son remboursement complet.

Tarifs de livraison (France métropolitaine)
- En Point Relais : Les frais de port sont fixes pour toutes les commandes d’un montant inférieur à 59,00 € TTC. Les frais de port sont offerts en point de retrait (Mondial Relay) pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 59,00 € TTC.
- À Domicile : Les frais de port sont fixes pour toutes les commandes d’un montant inférieur à 79,00 € TTC. Les frais de port sont offerts pour une livraison à domicile pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 79,00 € TTC.

Livraisons en Union Européenne (UE) et en Suisse

Les frais de livraison hors France métropolitaine sont calculés forfaitairement suivant les zones de livraison pour toute commande allant jusqu'à 4 kg.

Les frais de livraison sont offerts pour les expéditions vers l'Union Européenne et la Suisse pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 111,00 €.
Douanes (Suisse et hors-UE) : Les taxations douanières ou frais d'importation éventuellement pratiqués à l'entrée en Suisse ou dans tout pays hors Union Européenne sont à la charge exclusive du Client. Il incombe au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays de livraison.

Réception et Transfert des Risques

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des Produits.

À la réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état de la marchandise. En cas d'anomalie (colis déchiré, produit cassé ou manquant), le Client doit :

Formuler des réserves précises sur le bon du transporteur ou refuser le colis si l'altération est majeure.
Signaler l'incident au service client de Tea Drunk Monkeys par email à teadrunkmonkeys@gmail.com dans les meilleurs délais afin de faciliter les procédures d'indemnisation auprès du transporteur.

Colis non réclamés

Si un colis est retourné au Vendeur en raison d'une erreur d'adresse imputable au Client ou parce que le Client n'a pas récupéré son colis dans les délais impartis en point relais ou bureau de poste, les frais d'une réexpédition seront intégralement à la charge du Client, et ce, même si la commande initiale atteignait le seuil de gratuité des frais de port.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

⚠ ARTICLE 6.1 – EXCEPTION ALIMENTAIRE POUR LE THÉ

Conformément à l'article L.221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence, tout sachet de thé, infusion ou denrée alimentaire ouvert, percé ou descellé après livraison ne pourra faire l'objet d'aucun retour, échange ou remboursement.

6.2 Modalités de retour

Pour les produits non alimentaires ou les denrées alimentaires encore parfaitement scellées dans leur emballage d'origine intact, le Client doit notifier sa décision de rétractation par

email à teadrunkmonkeys@gmail.com par une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Le Client doit retourner les Produits à ses frais exclusifs, dans leur parfait état et emballage d'origine, à l'adresse qui lui sera communiquée par le service client, dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de sa rétractation.

Le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison standard initiaux) dans les 14 jours suivant la date à laquelle il récupère les Produits, Une preuve de l'expédition de ces biens n’est pas suffisante. Le remboursement s'effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des Produits dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité : Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir son remplacement ou son remboursement (sous réserve des conditions de coût prévues par la loi). Pour nos denrées alimentaires (thé), la conformité s'apprécie par rapport à la description du produit et à sa Date de Durabilité Minimale (DDM).
Garantie des vices cachés : Le Client peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Toute réclamation doit être adressée à teadrunkmonkeys@gmail.com. La garantie ne couvre pas les Produits altérés à la suite d'un mauvais stockage, d'une conservation inadaptée (humidité, chaleur, lumière directe) ou d'une mauvaise utilisation par le Client.

ARTICLE 8 – VENTES AUX PROFESSIONNELS (B2B)

Les présentes CGV s'appliquent aux acheteurs professionnels en l'absence de conditions contractuelles spécifiques ou de conditions de vente de gros signées entre les parties. Le droit de rétractation de 14 jours prévu à l'Article 6 est strictement réservé aux consommateurs et ne s'applique pas aux achats professionnels.

Tea Drunk Monkeys se réserve le droit d'exiger un justificatif d'immatriculation (extrait Kbis de moins de 3 mois et numéro de SIRET) avant d'appliquer des tarifs préférentiels professionnels.

En cas de retard de paiement par un professionnel, des pénalités de retard calculées au taux de la BCE majoré de 10 points de pourcentage seront appliquées de plein droit sur les montants impayés, dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due (Article

L.441-10 du Code de commerce). En cas de litige commercial avec un professionnel, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris.

ARTICLE 9 – AVIS CLIENTS ET CONTENUS UTILISATEURS

Le Client peut être amené à publier des avis, des commentaires ou des photographies sur le site ou les pages de réseaux sociaux de la marque (ci-après « Contenu Utilisateur »). En publiant ce contenu, le Client accorde à Tea Drunk Monkeys une licence gratuite, non exclusive et mondiale permettant de reproduire, adapter et diffuser ce contenu sur ses supports de communication à des fins promotionnelles.

Le Client garantit que ce contenu ne viole pas les droits de tiers (droits d'auteur, droit à l'image) et n'est ni injurieux, diffamatoire ou illégal. Le Vendeur se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu ne respectant pas ces principes.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque "Tea Drunk Monkeys", les logos, les graphismes, les textes, les descriptions de produits, les visuels et l'arborescence du site internet sont la propriété exclusive de Tea Drunk Monkeys et sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation partielle ou totale sans autorisation écrite préalable est constitutive de contrefaçon et fera l'objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les informations nominatives collectées lors de la commande sont obligatoires pour le traitement, la livraison et la facturation des achats. Ces données sont traitées conformément à la réglementation européenne (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact commercial ou achat. Elles ne sont partagées qu'avec les prestataires logistiques (transporteurs) et de paiement pour la stricte exécution de la commande.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut écrire à teadrunkmonkeys@gmail.com. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Tea Drunk Monkeys ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (grèves des transports, catastrophes naturelles, crises sanitaires majeures).

Pour les clients professionnels (B2B) uniquement, la responsabilité du Vendeur pour tout dommage matériel ou immatériel direct est strictement limitée et plafonnée au montant total Hors Taxes (HT) de la commande payée par le professionnel à l'origine du litige.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au service client à teadrunkmonkeys@gmail.com pour privilégier une résolution amiable.

Médiation de la consommation (Obligatoire B2C)

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur a choisi le dispositif de médiation suivant :

Nom du médiateur : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice)
Adresse postale du médiateur : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet du médiateur : cm2c.net

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à sa disposition par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.